RÉALISATION D’ÉTUDES DE FAISABILITÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CHAUFFERIES BOIS-ENERGIE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEGE 27
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25270197400021
Ville : Guichainville
Code Postal : 27930
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Marchés
Adresse mail du contact : Marches.publics@siege27.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI / Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RÉALISATION D’ÉTUDES DE FAISABILITÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CHAUFFERIES BOIS-ENERGIE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : réalisation d'études de faisabilité pour la mise en œuvre de chaufferies automatiques dédiées ou couplées à un réseau technique et alimentées au bois-énergie sur le département de l'Eure
Lieu principal d'exécution du marché : Communes du département de l'Eure
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : CA Evreux Portes de Normandie CC du Pays de Conches en Ouche CC Interco Normandie Sud Eure
Code CPV principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communes qui composent l'EPCI correspondant à la date de signature du marché. La liste est reprise en annexe au présent acte d'engagement.
Description du lot : CC Roumois Seine CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (sauf communes hors du département de l'Eure) CC de Pont-Audemer Val de Risle CC Lieuvin Pays d'Auge CC Intercom Bernay Terres de Normandie CC du Plateau du Neubourg
Code CPV principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communes qui composent l'EPCI correspondant à la date de signature du marché. La liste est reprise en annexe au présent acte d'engagement.
Description du lot : CA Seine-Eure CA Seine Normandie Agglomération CC de Lyons Andelle CC du Vexin Normand
Code CPV principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communes qui composent l'EPCI correspondant à la date de signature du marché. La liste est reprise en annexe au présent acte d'engagement.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Paiement des factures par mandat administratif à 30 jours.
Date d'envoi du présent avis : 21/07/2025
Mots clés: Ingénierie