ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande.
Client
SIEGE 27
Marché
-
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/03/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
17/04/2025 Marché clôturé
Lien source
4186512.pdf
02 _ rc rectifie.pdf
02a _ rc _ annexe 1_declaration sur l_honneur.docx
02b _ rc _ annexe 2_fiche candidat obligatoire.xls
02c _ rc _ annexe 3_dta.docx
02d _ rc _ charte ethique fournisseurs groupe podeliha.pdf
attestation sur l'honneur.docx
dc1.docx
dc2.docx
dc4.docx
ep2457 - ae.docx
ep2457 - annexe_22.09.28 convpartenarialesignée.pdf
ep2457 - annexe_24.09.09_avenantconvpartorcod_vf af.docx
ep2457 - ccap.pdf
ep2457 - cctp.pdf
ep2457 - crt.docx
ep2457 - lot 1 - bordereau de prix.xlsx
ep2457 - lot 2 - bordereau de prix v2.xlsx
ep2457 - lot 3 - bordereau de prix.xlsx
ep2457 - lot 4 - bordereau de prix.xlsx
ep2457 - rc v2.pdf
orcod_voc_2024.pdf
ep2457 _ rc v2.pdf
Lot: Points de livraison dont la puissance souscrite est > 36 kVA
Lot: Points de livraison dont la puissance souscrite est ≤ 36 kVA
Lot: Points de livraison relatifs à des installations d'éclairage public et assimilés
Q
Bonjour,
Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
21 mars 2025 15:10 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
21 mars 2025 15:10 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
21 mars 2025 15:10 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
21 mars 2025 15:10 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
21 mars 2025 15:10 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
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R
Bonjour,
Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
21 mars 2025 15:10 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
21 mars 2025 15:10 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
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Q
Bonjour,
Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
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Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
21 mars 2025 15:10 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
21 mars 2025 15:10 (heure de Paris)
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Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
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20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
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Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
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Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
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Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
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Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
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Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
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Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
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Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
21 mars 2025 15:10 (heure de Paris)
Q
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Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
21 mars 2025 15:10 (heure de Paris)
Q
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Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
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Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
21 mars 2025 15:10 (heure de Paris)
Q
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Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
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Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
Bien cordialement,
21 mars 2025 15:10 (heure de Paris)
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Concernant le quota de CO2 est-ce normal que cela dans un appel d?offre d?électricité ?
Également vous précisez « en l'absence de critère de regroupement du membre, le titulaire établit une facture groupée pour l'ensemble des PA du membre et une facture par PA »
Est-ce bloquant si nous pouvons proposer uniquement l?un ou l?autre ?
Nous sommes dépendants des flux de relève du GRD pour le lot 3, qui déclenchent le rythme de facturation, cela vous convient-il ?
Cordialement.
20 mars 2025 16:17 (heure de Paris)
R
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Concernant les quotas CO2 : Dans le cas d'une transposition en droit français de la directive n°2023/959 du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 2023, certains fournisseurs seraient soumis, à compter du 1er janvier 2027, au second Système d'échange de quotas d'émission (SEQE2) pour certains de leurs clients. Ainsi, l'accord-cadre prévoit ces adaptations.
Concernant le regroupement de factures, il convient de comprendre : Sans réponse du membre sur ses préférences de facturation, facture regroupée pour l'ensemble des sites du membre par lot contenant les éléments détaillés de consommations et de facturation par site.
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