Gestion de l'aire de grands passages localisée sur le territoire de SNA

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Au titre de sa compétence « équilibre social de l'habitat », SNA intervient en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que sur les terrains familiaux locatifs et sur les aires de grands passages. Le présent marché défini les conditions de réalisation de la gestion de l'aire de grands passages localisée sur le territoire de SNA. Elle est située, précisément, sur la commune de Saint-Marcel, le long de la D73 - lieu-dit Les Friches Communales.Le CCTP précise les attendus de l'EPCI sur les points suivants : la coordination et l'organisation des grands passages ; les actions d'accueil ; les actions techniques

Client

SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

03/06/2026

Lien source

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2026-009 - Gestion de l'Aire de grands passages sur le territoire de SNA

CLIENT:

Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

03/06/2026