2025/032 Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et le marché subséquent 1 est joint à l'accord-cadre pour une notification au stade de l'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont des montants maximums annuels et comprennent la totalité des périodes de reconduction.A part le marché subséquent 1 qui est une pièce de l'offre, les autres marchés subséquent pourront faire l'objet d'un devis qui deviendra alors marché subséquent à la notification.
Client
SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/10/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
26/11/2025
Lien source
Lot: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés Description : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier des prestations similaires à un autre prestataire. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lot: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA dans l'exercice des compétences Eau, Assainissement et Eaux Pluviales Urbaines Description : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA dans l'exercice des compétences Eau, Assainissement et Eaux Pluviales Urbaines Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier des prestations similaires à un autre prestataire. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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CLIENT:
SNA - Seine Normandie Agglomération (27)
REGION:
CLÔTURE:
26/11/2025