Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges tout comme le détail du phasage de l'opération.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le captage de Bueil n'est pas autorisé ni protégé au titre du code de la santé publique et est classé sensible au titre du SDAGE 2022-2027 de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Des études préalables à l'établissement des périmètres de protection et une étude de délimitation du bassin d'alimentation de captage doivent donc être réalisés sur celui-ci dans une démarche de protection de la ressource en eau. L'objectif de ces études est d'identifier le plus finement possible les contours du bassin d'alimentation du captage, sa vulnérabilité et ainsi les sources de pollution éventuelles qui s'y trouvent (agricoles, artisanales, industrielles…) et de répondre en parallèle aux attentes des services de l'Etat quant à la définition des périmètres de protection.
Client
SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/06/2025
Alloti
Non
Clôture
27/08/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé