Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 0033018e-5ca7-482b-bdf1-e44af6219df0
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Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre rég. agriculture de Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13003150300019
Code Postal : 14053
Ville : CAEN Cedex 4
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : CAN202602
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Sabrina LEJUEZ
email : sabrina.lejuez@normandie.chambagri.fr
Tél :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
Une déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique afin de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R.2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 11 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'aménagement extérieur de l'antenne de Bernay
CPV - Objet principal : 45233140.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit de la refonte des voiries, stationnement et des cheminements PMR. Le présent marché fait l'objet d'une relance à la suite d'une décision de sans suite du précédent marché.
Le marché est décomposé en trois lots comme suit :
Lot 1 :Terrassement -Voirie Réseaux Divers (VRD)- Espaces verts
Lot 2 : Gros-oeuvre
Lot 3 : Serrurerie
Lieu principal d'exécution du marché : 13 rue du Champ de Courses - 27300 BERNAY
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Terrassement, Gros oeuvre, Espaces verts, Serrurerie.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Terrassement -Voirie Réseaux Divers (VRD)- Espaces verts
Le présent lot comporte des tranches comme suit :
Tranche ferme : Terrassement - VRD - Espaces verts
Tranche optionnelle 01 : Reprise de l'enrobe et marquage des 11 places existantes (Parking 3)
Tranche optionnelle 02 : Reprise de l'enrobe pour stationnement perméable et marquage de 5 places existantes (Parking 2)
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution du lot : 13 rue du Champ de Courses - 27300 BERNAY
Description du lot :
Gros-oeuvre
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution du lot : 13 rue du Champ de Courses - 27300 BERNAY
Description du lot :
Serrurerie
CPV - Objet principal : 45340000.
Lieu d'exécution du lot : 13 rue du Champ de Courses - 27300 BERNAY
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Une garantie financière est attendue au titre du marché et de l'avance.
La visite sur site est vivement conseillée. L'accès est libre.
Les critères de sélection des offres sont précisés au règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc
BP 25086
14050 CAEN Cedex 4
Téléphone : 02.31.70.72.72
Télécopie : 02.31.70.72.92
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis : 31 Juillet 2026
