AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Julie MARTEL
Nom de l'organisme acheteur: Intercom Bernay Terres de Normandie
Informations d'adresse: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Téléphone: +33 232435006
Courriel: j.martel@bernaynormandie.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://bernaynormandie.fr/
URL profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Mise à jour et évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Lieu d'exécution: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour but la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie.
Il se basera sur le 1er PCAET engagé sur la période 2020-2026 qui a fait l'objet d'un premier bilan à mi-parcours en 2025. Cette révision intégrera une évaluation environnementale stratégique (EES) tout au long de la démarche. Elle sera accompagnée d'un travail de concertation ayant pour but de favoriser l'implication de publics dans les actions de transition sur le territoire. Le marché est décliné en deux lots.
- Lot 1 : Mise à jour du PCAET et concertation
- Lot 2 : Evaluation environnementale stratégique
Cette mise à jour vient en complément du travail en cours effectué dans le cadre de la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE). L'IBTN prévoit de finaliser un état des lieux conforme au référentiel Climat Air Energie d'ici octobre 2026 et d'élaborer un plan d'action en vue d'une labellisation en 2027.

IV. Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour: tous les lots
1 - Mise à jour et concertation
2 - Evaluation environnementale et stratégique

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Valeur technique - 50
Prix des prestations - 45
Moyens mis oeuvre pour favoriser les déplacements décarbonés - 5

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 15/06/2026 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026/056
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Julie MARTEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Téléphone: +33 232435006
Courriel: j.martel@bernaynormandie.fr
Adresse internet: https://bernaynormandie.fr/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Julie MARTEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Téléphone: +33 232435006
Courriel: j.martel@bernaynormandie.fr
Adresse internet: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Julie MARTEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse: 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Téléphone: +33 232435006
Courriel: j.martel@bernaynormandie.fr
Adresse internet: https://bernaynormandie.fr/