1.1 Acheteur
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Bernay
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
Description: Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
Identifiant de la procédure: 85b06d63-0349-4406-b2fe-c610b12025c6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
Description: Collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères, et consommables associés pour le Centre Hospitalier de Bernay/Relance suite Déclaration Offre Irrégulière.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bernay
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1106321.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1062971.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2025 16:00 +02:00
Informations complémentaires: Les sociétés souhaitant soumissionner devront obligatoirement procéder à une visite de l'ensemble des lieux, à l'exception des candidats pouvant attester avoir connaissance des éléments ci-dessous notamment via un certificat de visite antérieur, afin de permettre aux candidats de : -prendre connaissance des spécificités des locaux notamment des conditions d'accessibilités -évaluer les interventions nécessaires à l'installation et au fonctionnement des équipements Les candidats doivent au préalable contacter le référent de l'établissement concerné au sein de l'article 1 du présent document, afin de s'inscrire aux dates qui leur seront proposées. Pour le Centre Hospitalier de Bernay Lieu de rendez-vous : au Service Logistique - Hôpital de Bernay- 5 rue Anne de Ticheville- 27300 BERNAY. Votre interlocuteur sera Madame Monique LEGRAND Responsable Pôle Logistique Bernay au 06 02 19 23 72 ou Monsieur Xavier VOISIN, Service Logistique au 02 32 45 63 00 Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d'enregistrement: 26270874600215
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Evreux
Code postal: 27015
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232338038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier de Bernay
Numéro d'enregistrement: 26270278000012
Adresse postale: 5 rue Anne de Ticheville
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33232338038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ed9c7173-bc05-4fb2-8c2f-654384a8418c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2025 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français