Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de POEC : menuisier fabricant - département du Calvados

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de POEC menuisier fabricant - département du Calvados.La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 740 000 € HT pour sa durée totale (reconductions comprises).Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.La date prévisionnelle de notification du marché public est le 19 novembre 2026.