Réalisation de fouilles archéologiques sur le foncier destiné à l'extension de la ZA Koenig à Bretteville sur Odon

Bonjour, Le cahier des charges scientifiques annexé à l'arrêté de prescription n°28-2025-324 mentionne dans son article 3.2.3 la nécessité de provisionner une ou plusieurs tranches conditionnelles au cas où le nombre de sépultures découvertes est supérieur à 60. Or, les pièces constitutives du DCE ne comportent aucune référence à une éventuelle tranche conditionnelle. Cette spécification de cahier des charges n'est-elle plus d'actualité ? Et si tel n'est pas le cas, où doit-on faire apparaitre cette tranche conditionnelle ? 28 novembre 2025 14:52 (heure de Paris)

Bonjour, Le cahier des charges scientifiques annexé à l'arrêté de prescription n°28-2025-324 mentionne dans son article 3.2.3 la nécessité de provisionner une ou plusieurs tranches conditionnelles au cas où le nombre de sépultures découvertes est supérieur à 60. Or, les pièces constitutives du DCE ne comportent aucune référence à une éventuelle tranche conditionnelle. Cette spécification de cahier des charges n'est-elle plus d'actualité ? Et si tel n'est pas le cas, où doit-on faire apparaitre cette tranche conditionnelle ? 28 novembre 2025 14:52 (heure de Paris)