Travaux d'aménagements bocagers et clôtures sur le territoire du syndicat mixte TER Bessin

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TER BESSIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25140530400022
Ville : Bayeux
Code Postal : 14400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3bBEswPgMX
Identifiant interne de la consultation : 2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric JAMES
Adresse mail du contact : Eric.james@ter-bessin.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Attestations pour le contrôle des situations fiscale et sociale : Attestations URSSAF et certificats fiscaux justifiant du respect des obligations fiscales et sociales du candidat
Liste nominative salariés étrangers : Conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail, "sauf en qui concerne les particuliers, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail est adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale, Syndicat mixte
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 40%
2-Prix des prestations 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagements bocagers et clôtures sur le territoire du syndicat mixte TER Bessin
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux sont scindés en 2 lots techniques :
- Lot 1 : Travaux de plantation et paillage, création de talus, aménagements complémentaires
- Lot 2 : Fourniture et mise en place des clôtures
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Ter'bessin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1: Travaux de plantation et paillage, création de talus, aménagements complémentaires
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Ter'Bessin
Description du lot : Lot 2: Fourniture et mise en place des clôtures
Code CPV principal : 45342000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Ter'Bessin
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/05/2025
Mots clés: Clôture Hydraulique agricole Végétaux