Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville Saint-Clair et régie de recettes

Question 1 : Dans le CCAP Article 9-2, page 18, il est demandé de fournir données correspondant aux accueils périscolaires déclarés, notamment pour les animateurs ce qui est d?ordre privé : nom, prénom, coordonnées et diplôme. L?organisateur déclare dans TAM pour les ACM tous les encadrants qui participent à l?accueil, n?est-ce pas suffisant car se pose la problématique de protection des données des salariés ? Question 2 : Dans le BPU, tableau de la structuration des prix, dans la partie coûts fixes, il est entendu dans la colonne salaires permanents comme étant : ? Tous les CDI participants à cet accueil (qui sont des salaires permanents), à savoir directeurs, adjoints et animateurs en CDI ? ? Ou le salaire des personnels permanents, entendus directeurs et directeurs adjoint, car les animateurs peuvent varier ? 5 mai 2025 20:36 (heure de Paris)