Location longue durée "full services" de deux camions de PTAC 26 tonnes équipés d'un bras hydraulique et d'un filet automatique
Client
SEROC
Marché
-
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/04/2025
Alloti
Non
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Q
bonjour , dans l'article 6.1 du ccap , il est écrit qu'une avance sera accordée au titulaire sous condition et que l'option B de l'article 11-1 du CCAG FCS s'applique mais ou trouver cet article ?
Et peut on refuser cette avance ?
Merci de votre réponse
cordialement
28 avril 2025 11:43 (heure de Paris)
R
Bonjour, Vous pouvez refuser l'avance dans l'acte d'engagement en cochant la case "refuse" du paragraphe 7 de l'acte d'engagement. vous pouvez télécharger le CCAG FCS gratuitement sur internet ou par ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310341
Cordialement.
LAIR Samantha
30 avril 2025 11:41 (heure de Paris)
Q
bonjour , dans l'article 6.1 du ccap , il est écrit qu'une avance sera accordée au titulaire sous condition et que l'option B de l'article 11-1 du CCAG FCS s'applique mais ou trouver cet article ?
Et peut on refuser cette avance ?
Merci de votre réponse
cordialement
28 avril 2025 11:43 (heure de Paris)
R
Bonjour, Vous pouvez refuser l'avance dans l'acte d'engagement en cochant la case "refuse" du paragraphe 7 de l'acte d'engagement. vous pouvez télécharger le CCAG FCS gratuitement sur internet ou par ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310341
Cordialement.
LAIR Samantha
30 avril 2025 11:41 (heure de Paris)
Q
bonjour , dans l'article 6.1 du ccap , il est écrit qu'une avance sera accordée au titulaire sous condition et que l'option B de l'article 11-1 du CCAG FCS s'applique mais ou trouver cet article ?
Et peut on refuser cette avance ?
Merci de votre réponse
cordialement
28 avril 2025 11:43 (heure de Paris)
R
Bonjour, Vous pouvez refuser l'avance dans l'acte d'engagement en cochant la case "refuse" du paragraphe 7 de l'acte d'engagement. vous pouvez télécharger le CCAG FCS gratuitement sur internet ou par ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310341
Cordialement.
LAIR Samantha
30 avril 2025 11:41 (heure de Paris)
Ce marché est clôturé
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