Marché public de prestations de services relatif à des prestations de transport de déchets issus de collectes sélectives et des refus des actionnaires de la SPL NORMANTRI

Dans le cadre du marché de transport, en phase « passation », l'Acheteur utilise des estimations visées dans le DQE afin de comparer toutes les offres sur la même base. La prise en compte de certaines spécificités de circulation, comme l'interdiction de circuler sur telle ou telle route départementale, n'a aucune incidence sur la notation puisque les offres de l'intégralité des opérateurs économiques seront comparées de la même manière. En phase « exécution » du marché public en revanche, ces spécificités devront bien entendu être prises en considération pour la détermination des tranches kilométriques. Ainsi, dans le cadre de votre exemple, du quai de transfert d'Hermival-les-Vaux jusqu'au centre de tri de Colombelles, le trajet devra comporter une étape obligatoire, qui pourra être le rond-point reliant la D675 à la D403. Ces trajets seront validés d'un commun accord sur la durée du marché. 26 février 2025 16:10 (heure de Paris)

Dans le cadre du marché de transport, en phase « passation », l'Acheteur utilise des estimations visées dans le DQE afin de comparer toutes les offres sur la même base. La prise en compte de certaines spécificités de circulation, comme l'interdiction de circuler sur telle ou telle route départementale, n'a aucune incidence sur la notation puisque les offres de l'intégralité des opérateurs économiques seront comparées de la même manière. En phase « exécution » du marché public en revanche, ces spécificités devront bien entendu être prises en considération pour la détermination des tranches kilométriques. Ainsi, dans le cadre de votre exemple, du quai de transfert d'Hermival-les-Vaux jusqu'au centre de tri de Colombelles, le trajet devra comporter une étape obligatoire, qui pourra être le rond-point reliant la D675 à la D403. Ces trajets seront validés d'un commun accord sur la durée du marché. 26 février 2025 16:10 (heure de Paris)

Dans le cadre du marché de transport, en phase « passation », l'Acheteur utilise des estimations visées dans le DQE afin de comparer toutes les offres sur la même base. La prise en compte de certaines spécificités de circulation, comme l'interdiction de circuler sur telle ou telle route départementale, n'a aucune incidence sur la notation puisque les offres de l'intégralité des opérateurs économiques seront comparées de la même manière. En phase « exécution » du marché public en revanche, ces spécificités devront bien entendu être prises en considération pour la détermination des tranches kilométriques. Ainsi, dans le cadre de votre exemple, du quai de transfert d'Hermival-les-Vaux jusqu'au centre de tri de Colombelles, le trajet devra comporter une étape obligatoire, qui pourra être le rond-point reliant la D675 à la D403. Ces trajets seront validés d'un commun accord sur la durée du marché. 26 février 2025 16:10 (heure de Paris)

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