Le Syndicat Mixte Ports de Normandie et le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime ont décidé de créer un groupement de commandes, pour la consultation commune des entreprises de dragage pour le maintien des profondeurs du Port de Dieppe, le Tréport, Fécamp, Caen et Ouistreham-Cherbourg, Saint Valery-en-Caux et Le Havre-pêche. La réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement de chaque maître d'ouvrage. A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un accord cadre de travaux à bons de commande avec le ou les prestataires pour le lot et les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible tacitement trois fois consécutives, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réaliser à la suite les commandes synchronisées par le coordonnateur des travaux (PN).PN désigne le Syndicat Mixte Régional des Ports Normands,SMPSM désigne le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime,
Client
SYNDICAT MIXTE PORTS DE NORMANDIE
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/07/2025
Alloti
8 Lots
Clôture
15/09/2025 Marché clôturé
Lien source
2025-09 - ae_dr.docx
25-09 - cadre sopre.doc
25-09 cctp dieppe.pdf
25-09 - calendrier prévisionnel dragages 2026-2029.xls
25-09 - fic tech.xlsx
25-09 ccap.pdf
25-09 dqe-dr.xls
25-09-bpu-dr.xls
25-09 cctp caen ouistreham.pdf
6..3.1-annexe 3.1 ecluse ouest.pdf
6.1-annexe arrêté autorisation.pdf
6.2.1-annexe zones drag.pdf
6.2.2-annexe plans sas.pdf
6.3.2-annexe 3.2 ecluse est.pdf
6.4-annexe canal.pdf
6.5-annexe marées.pdf
6.6-annexe 6 rose des vents.pdf
6.7.1-annexe 7.1 rpp.pdf
6.7.2-annexe 7.2 rpge.pdf
6.1-dp-annexe-1-plan.pdf
6.2.1-dp-fond de plan dieppe.dwg
6.2.2-dp-annexe-2-bathy-puys-2019.pdf
6.3-dp-annexe-3-poste offshore.pdf
6.4-dp-annexe-4-ar-7 mai 2019 emdt.pdf
6.5-dp-annexe-5-ar-dragage 2022.pdf
6.6 dp - annexe 6 consignes permanentes.pdf
6.7-dp-annexe-7-dieppe-rpp-2024.pdf
6.8-dp-annexe-8-rgepd-2022.pdf
6-cctp treport-fecamp-2025.pdf
76-2020-00114_aps signe_28 02 2020.pdf
port de fécamp - zones de dragage.pdf
règlement particulier de police du port de fécamp.pdf
plan d'ensemble le havre pêche.png
plan détail le havre pêche.png
smpsm - port de pêche du havre plan dragage.pdf
ap_20131007_cg 76_dragages entretien port du tréport_76-2012-00266.pdf
e210801_treport_protocole.pdf
le tréport - zone de dragage.pdf
règlement particulier de police du port du tréport 2015.pdf
76-2024-00056_dragage st-valery-en-caux 2025_accord_20240222.pdf
arrete pref dragage 02 09 2020.pdf
cctp-saint-valery-2025.pdf
reglement_particulier_de_police_et_d'exploitation_du_port.pdf
aws-mpi-1685351-rc.pdf
correspondance-mpi-1685351.pdf
exemple-simulation-3-commandes-dragage.pdf
mpi1685351-aapc.pdf
aa809e9e-910a-11f0-b6d5-acde48001122
Lot: Dragage par Aspiratrice en Marche Description : Lot technique Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre de chaque lot, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non
Lot: Dragage par drague à benne ou ponton drague avec chaland Description : Lot technique Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre de chaque lot, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non
Lot: Dragage par aspiration stationnaire Description : Lot technique Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre de chaque lot, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non
Lot: Niveleuse marine CAEN-OUISTREHAM et CHERBOURG Description : Lot géographique Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre de chaque lot, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non
Lot: Niveleuse marine DIEPPE Description : Lot géographique Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre de chaque lot, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non
Lot: Niveleuse marine LE TREPORT Description : Lot géographique Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre de chaque lot, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non
Lot: Niveleuse marine FECAMP Description : Lot géographique Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre de chaque lot, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non
Lot: Niveleuse marine LE HAVRE PECHE Description : Lot géographique Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre de chaque lot, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non
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