fenêtre Direction de l'information légale et administrative développement durable dossier de candidature 45233120 - Travaux de construction de routes assurance Communauté de communes du Pays de Falaise traduction de documents groupement de commandes
Marché n°2026-10 : Aménagement d'une sortie poids-lourd sur la RD44
Client
Communauté de Communes Pays de Falaise
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Communauté de communes du Pays de FalaiseType de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 24140051400196
Ville: FALAISE
Code Postal: 14700
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:Lien vers le profil d'acheteur: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 2026-10
Nom du contact: Kévin DEWAELE
Courriel: affairesgenerales@paysdefalaise.fr
Numéro téléphone du contact: +33 231904218
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverteConditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * ï La lettre de candidature (signée) indiquant nom, raison sociale, adresse, si le candidat se présente seul ou en groupement, le type de groupement, la désignation du mandataire le cas échéant et les modalités de ce mandat (formulaire DC1 ou équivalent) ; ï La déclaration du candidat individuel (formulaire DC2 ou équivalent) ; Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declarations-du-candidat ï Les déclarations indiquées en annexe n°1 du présent règlement si le formulaire DC1 n'a pas été utilisé ; ï L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ; ï Attestations d'assurance (civile, professionnelle et décennale) certifiant que les candidats sont couverts sur la période des travaux ; ï Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 06/11/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 60 Valeur technique - 30 Actions en faveur du développement durable pour la présente opération - 10
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: Marché n°2026-10 : Aménagement d'une sortie poids-lourd sur la RD44CPV Objet principal :
- 45233120 - Travaux de construction de routes
Type de marché: Travaux.
Description succincte du marché: Marché n°2026-10 : Aménagement d'une sortie poids-lourd sur la RD44
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur estimée hors TVA: 105.327,50 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Non.VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
10 jours
pour répondre à ce marché