LOT 2 - FOURNITURE DE 2 VEHICULES UTILITAIRES LEGERS

Client

Deauville

Marché

Région

Normandie

Procédure

Publié le

21/03/2025

Alloti

Non

Clôture

23/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

acte d'engagement - lot 2.docx
attestation de visite_2.pdf
cadre de réponse - lot 2_2.doc
cahier des clauses administratives particulières_2.pdf
cahier des clauses techniques particulières_2.pdf
dqe lot 2_2.doc
règlement de la consultation_2.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Le 21/03/2025 10:06:24 à LOT 3 appel d'offres : }Bonjour, Sur l'appel d'offres, nous n'avons pas le lot 3 disponible en téléchargement sur la plate-forme. Merci beaucoup et bonne journée, Cordialement.

Bonjour, Comme indiqué à l'article 1.4 dans du Règlement de la Consultation, "le lot n°3 relatif à la fourniture d’un véhicule de tourisme d’occasion est passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, compte-tenu de son montant, de l’objet même du lot et de la validité limitée des offres par rapport au besoin et à la procédure générale, le lot n°3 sera passé sans publicité ni mise en concurrence puisque sa valeur est inférieure à 40 000,00 € H.T." Les concurrents seront sollicités directement par nos services. Bien cordialement

Détails de l'avis

Mots-clés

Ce marché est clôturé

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