AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Thierry OZENNE
Nom de l'organisme acheteur: Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Informations d'adresse: 10 place Edmond Paillaud, 14480 CREULLY SUR SEULLES
Téléphone: +33 231777277
Courriel: contact@cdc-stm.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://seulles-terre-mer.fr/
URL profil d'acheteur: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: 2026 Fauchage des bernes et des talus, et taille des haies des voiries et chemins communaux de type ponts et chaussées

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: ARTICLE 1 : OBJET DE L'ACCORD-CADRE
Cet accord-cadre avec une prestation supplémentaire éventuelle (PSE1) concerne des travaux de fauchage des bernes et des talus, et taille des haies des voiries et chemins communaux de type ponts et chaussées, des communes situées sur le sud du territoire de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, listées ci-dessous, pour l'année 2026, à raison de 2 passages.

Le marché de base est composé des communes de :
ï " Fontenay Le Pesnel
ï " Hottot Les Bagues
ï " Juvigny sur Seulles
ï " Lingèvres
ï " Saint Vaast sur Seulles
ï " Tessel
ï " Vendes
La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est composée des communes de
ï " Audrieu
ï " Bucéels
ï " Cristot
ï " Tilly sur Seulles
La PSE1 sera décidé au moment de la notification du marché.

Calendrier des passages :

ï " 1er passage entre le 11 mai et le 4 juillet 2026 (démarrage susceptible d'être modifié en fonction de raisons climatiques)
ï " 2nd passage entre le 28 septembre et le 31 décembre 2026 (démarrage à définir avec la Communauté de communes)

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 10 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 80
Valeur technique - 20

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 07/04/2026 Heure locale: 08h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026MP26S005
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): La quantité prévue au marché en kilomètre sur les 2 passages annuels est de (98+77,78)x2 soit 351,56 km annuel, nous prévoyons une marge en cas d'un imprévu, la quantité de kilomètres maximum est de 450 km annuel.
Montant maximum hors TVA : 60000.00 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Thierry OZENNE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Adresse: 10 place Edmond Paillaud, 14480 CREULLY SUR SEULLES
Téléphone: +33 231777277
Courriel: contact@cdc-stm.fr
Adresse internet: https://seulles-terre-mer.fr/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Thierry OZENNE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Adresse: 10 place Edmond Paillaud, 14480 CREULLY SUR SEULLES
Téléphone: +33 231777277
Courriel: contact@cdc-stm.fr
Adresse internet: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Thierry OZENNE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Adresse: 10 place Edmond Paillaud, 14480 CREULLY SUR SEULLES
Téléphone: +33 231777277
Courriel: contact@cdc-stm.fr
Adresse internet: https://seulles-terre-mer.fr/