AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Thierry OZENNE
Nom de l'organisme acheteur: Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Informations d'adresse: 10 place Edmond Paillaud, 14480 CREULLY SUR SEULLES
Téléphone: +33 231777277
Courriel: contact@cdc-stm.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://seulles-terre-mer.fr/
URL profil d'acheteur: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Vérifications règlementaires périodiques

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes, le présent marché a pour objet de la réalisation par un organisme accrédité des vérifications périodiques règlementaires pour la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer, conformément aux normes et règlement en vigueur pour les établissements recevant du public (ERP) et dans les établissements soumis au code du travail (ERT).
Ces prestations seront décomposées en 6 catégories désignés ainsi :
- CAT 01 : Vérification des installations électriques et de l'éclairage de sécurité ;
- CAT 02 : Vérification des équipements de gaz, combustibles ;
- CAT 03 : Vérification des aires de jeux dans les écoles, des équipements sportifs dans les écoles et gymnases ;
- CAT 04 : Vérification des appareils de levage et équipements de protection ;
- CAT 05 : Vérification des ascenseurs et élévateurs
- CAT 06 : Vérification des portes automatiques, rideaux métalliques, portails motorisés

Les vérifications périodiques effectuées dans le cadre du présent accord-cadre devront être réalisées dans le respect des règlementations en vigueur, dès la notification d'attribution au(x) titulaire(s), et pendant toute la durée de l'accord-cadre. En outre, les prestataires devront connaître et s'informer des dernières normes, réglementations et décrets nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 24 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 80
Quailté du mémoire technique - 20

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 03/12/2025
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2025MP25S013
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial "Vérifications règlementaires périodiques"): Les quantités suivent la règlementation des vérifications périodiques obligatoire ou des vérifications quinquennales en vigueur. Les quantités (nombre de contrôles) devront évoluées en cas de changements de règlementation en cours de marché .

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Clément BUNEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Adresse: 10 place Edmond Paillaud, 14480 CREULLY SUR SEULLES
Téléphone: +33 31777276
Courriel: c.bunel@cdc-stm.fr
Adresse internet: https://seulles-terre-mer.fr/

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Anthony LARCHER
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Adresse: 10 place Edmond Paillaud, 14480 CREULLY SUR SEULLES
Téléphone: +33 684177125
Courriel: a.larcher@cdc-stm.fr
Adresse internet: https://seulles-terre-mer.fr/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Thierry OZENNE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Adresse: 10 place Edmond Paillaud, 14480 CREULLY SUR SEULLES
Téléphone: +33 231777277
Courriel: contact@cdc-stm.fr
Adresse internet: https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Thierry OZENNE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Adresse: 10 place Edmond Paillaud, 14480 CREULLY SUR SEULLES
Téléphone: +33 231777277
Courriel: contact@cdc-stm.fr
Adresse internet: https://seulles-terre-mer.fr/