5127 - CAP NORMANDIAL - Marché d'étude en pollution de sol, de gestion des eaux pluviales et d'étude géotechnique G1 ES + PGC, G2 AVP, G2 PRO et G4 pour la construction d'un ensemble immobilier (activités et tertiaires)

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 14
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Normandie Aménagement.
Correspondant : MARTEL Pauline, 1 avenue du pays de caen 14460 Colombelles FRANCE. tél. : 02-31-35-18-65 Courriel : p.marie@normandie-amenagement.fr
Adresse internet : http://normandie-amenagement.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13781_1140514.html.

Objet du marché : 5127 - CAP NORMANDIAL - Marché d'étude en pollution de sol, de gestion des eaux pluviales et d'étude géotechnique G1 ES + PGC, G2 AVP, G2 PRO et G4 pour la construction d'un ensemble immobilier (activités et tertiaires)
Lieu d'exécution et de livraison: Avenue du Pays de Caen 14460 COLOMBELLES

Caractéristiques principales :
Missions d'étude en pollution de sol, de gestion des eaux pluviales et d'étude géotechnique pour la construction d'un ensemble immobilier (activités et tertiaires)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Etude en pollution de sol, de gestion des eaux pluviales et d'étude géotechnique G1 ES + PGC, G2 AVP, G2 PRO et G4
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Février 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Février 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Janvier 2026.