Etude pour l'élaboration d'une stratégie d'adaptation…

Avis de marché - Avis n° 26-107641 du 05/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76

Annonce n° 26-107641

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude pour l'élaboration d'une stratégie d'adaptation au changement climatique de l'économie touristique normande en groupement de commande

Description : Cette étude aura pour objet : d'identifier et hiérarchiser les vulnérabilités de l'économie touristique normande face au changement climatique ; d'évaluer les conséquences d'une absence d'adaptation supplémentaire ; d'élaborer plusieurs trajectoires d'adaptation ; de traduire la trajectoire retenue en un plan d'actions priorisé et opérationnel. La Région Normandie agit en tant que coordonnateur pour les membres d'un groupement de commandes (Région Normandie, Attitude Manche, Calvados Attractivité, EURÊKA et Seine-Maritime Attractivité). Le choix de la procédure d'appel d'offres ouvert résulte des règles de computation des besoins de l'acheteur coordonnateur du groupement. Les candidats sont informés que ce choix procédural ne constitue pas une indication sur le montant estimé du présent marché ou sur l'enveloppe financière correspondante

Identifiant de la procédure : ca16e3aa-7397-44bc-a5f9-e9017ee4a9af

Identifiant interne : 2026-ETU-DEES-0135

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases : 1 - Etat des lieux ; 2 - Trajectoires d'adaptation ; 3 - Plan d'adaptation Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché La date du 26/02/2027 est donnée à titre indicatif, le contrat s'exécutera à compter de sa notification. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2026-Etu-Dees-0135

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude pour l'élaboration d'une stratégie d'adaptation au changement climatique de l'économie touristique normande en groupement de commande

Identifiant interne : S-PF-1899387

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/02/2027

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899387

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899387

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/12/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours pour la Région Normandie (voir le CCAP pour les autres membres du groupement). Modalités de financement des prestations : Selon la convention de groupement de commande, le paiement de la prestation sera effectué à hauteur de 80% par la Région Normandie et 20% répartis à parts égales entre les autres membres du groupement de commande. Cette étude fait l'objet d'une subvention obtenue au titre du FNADT (CPIER Vallée de Seine) qui sera versée à la Région Normandie (coordonnateur)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B2052BD5-BE26-CB03-2423A3B37FAA6E41

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie

Numéro d’enregistrement : 78336

Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : MORIN Hervé

Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr

Téléphone : 0231069898

Adresse internet : https://normandie.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : B2052BF5-E314-C462-430E88D011DA653C

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : B2052C04-946E-68E4-403ABA42ECE93787

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff20e0c1-6cb6-4d72-873e-a924a5ecb8b7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

Etude pour l'élaboration d'une stratégie d'adaptation au changement climatique de l'économie touristique normande en groupement de commande

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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