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terrassement plateau surélevé trottoir aménagement de rue réfection de chaussée juridique médiation facturation Conseil départemental du Calvados Bordures Direction de l'information légale et administrative assainissement des Eaux Pluviales (EP) Terre végétale 45233120 - Travaux de construction de routes signalisation horizontale Tribunal administratif de Caen système d'acquisition dynamique espaces verts

Aménagement des rues Maréchal de Tourville et Croiseur Montcalm RD514 à Port en Bessin Huppain

Client

Conseil départemental du Calvados

Marché

Travaux

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

31/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-105733 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-105733
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Calvados
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Aménagement des rues Maréchal de Tourville et Croiseur Montcalm RD514 à Port en Bessin Huppain
Description : Aménagement des rues Maréchal de Tourville et Croiseur Montcalm RD514 à Port en Bessin Huppain
Identifiant de la procédure : 8664dcfb-339b-4730-8dce-1209cb74bbb7
Identifiant interne : 2026ABA132
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département : La durée des travaux est de 8 mois La durée de préparation est de 1 mois. Commune : La durée des travaux est de 35 semaines. La durée de préparation est de 1 mois Il y a 350 heures d'insertion pour les travaux de la commune.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commande passé avec la commune de Port en Bessin.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aménagement des rues Maréchal de Tourville et Croiseur Montcalm RD514 à Port en Bessin Huppain
Description : Les travaux consistent à : - effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ; - réaliser trois plateaux surélevés ; - réaliser une porte d’entrée d’agglomération ; - fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ; - réaliser l’assainissement pluvial ; - réaliser la réfection de chaussée sur la RD 514 ; - réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ; - fournir et mettre en œuvre la terre végétale pour espaces verts ; - etc.
Identifiant interne : 2026ABA132
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70 points - Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : 15 points - Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : 15 points - Valeur environnementale
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil départemental du Calvados
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Calvados
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Conseil départemental du Calvados
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.brard@calvados.fr
Téléphone : 0231571547
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0ffb9ba-361a-43f1-9645-6d629ad4ec5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 11:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

32 jours

pour répondre à ce marché