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Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agréé (OQA)

Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agréé (OQA) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Client

Communauté Urbaine Caen La Mer

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

27/10/2026

Alloti

Non

Clôture

03/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-105083 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 61, 27, 76, 50
Annonce n° 26-105083
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Caen La Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006559700011
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 61, 27, 76, 50
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : U26MOB02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : achatpublic.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : L'agrément visé par le Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agréé (OQA)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agréé (OQA) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRD11 - Calvados, Sur le territoire de Caen la Mer 14000 CAEN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du contrat indiquée au présent avis correspond à la durée maximale du contrat, périodes de reconductions comprises
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

28 jours

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