Avis de marché - Avis n° 26-99398 du 14/10/2026
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
26-99398
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026ETP239
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Estelle BRARD
Adresse mail du contact : estelle.brard@calvados.fr
Numéro de téléphone du contact : 0231571549
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Références de travaux similaires : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, ...
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Interventions subaquatiques dans les ports départementaux du Calvados
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Interventions subaquatiques dans les ports départementaux du Calvados
Lieu principal d'exécution du marché : Calvados
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Une négociation pourra être engagée dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
Critères lot 1 et lot 2 :
Prix - 60 points
Valeur technique - 30 points
Valeur environnementale - 10 points.
Pas de montant minimum
Montant maximum par lots et par périodes : 50 000 €HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026