Prestations de transport pour LABEO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transport en provenance de partenaires situés dans le département du Calvados et à destination de LABÉO Frank Duncombe (14)

Description : Prestations de transport en provenance de partenaires situés dans le département du Calvados et à destination de LABÉO Frank Duncombe (14)

Identifiant interne : 2026-029_LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 60 000,00 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le BPU valant DQE – NB : la case prix au km toutes taxes comprises ne sera pas prise en compte) x 10 x Coefficient de la pondération. Le montant TTC pris en compte sera le total général sur 52 semaines.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Définition : Définition et appréciation du critère : a. Solution web ou solution de suivi des transports b. Mise en œuvre de la prestation et de l'organisation du transport c. Certificats qualité et démarche qualité d. Conditions d'entreposage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de transports France et DOM-TOM à destination ou provenance du GIP LABÉO (hors prestation intra départementales Calvados) basée une offre « standard »

Description : Prestations de transports France et DOM-TOM à destination ou provenance du GIP LABÉO (hors prestation intra départementales Calvados) basée une offre « standard »

Identifiant interne : 2026-029_LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 300 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le BPU valant DQE – NB : la case prix au km toutes taxes comprises ne sera pas prise en compte) x 10 x Coefficient de la pondération. Le montant TTC pris en compte sera le total général sur 52 semaines.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Définition : Définition et appréciation du critère : a. Solution web ou solution de suivi des transports b. Mise en œuvre de la prestation et de l'organisation du transport c. Certificats qualité et démarche qualité d. Conditions d'entreposage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale Définition : Il sera demandé: - les actions en faveur de la performance environnementale que le candidat proposera de mettre en place pendant l’exécution du marché - les modalités de conditionnements - le modalités de transport

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de transports en France métropolitaine à destination ou en provenance du GIP LABÉO (hors prestations intra départementales Calvados et DOM-TOM) basée une offre à « service renforcé »

Description : Prestations de transports en France métropolitaine à destination ou en provenance du GIP LABÉO (hors prestations intra départementales Calvados et DOM-TOM) basée une offre à « service renforcé »

Identifiant interne : 2026-029_LOT 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 300 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le BPU valant DQE – NB : la case prix au km toutes taxes comprises ne sera pas prise en compte) x 10 x Coefficient de la pondération. Le montant TTC pris en compte sera le total général sur 52 semaines.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Définition : Définition et appréciation du critère : a. Solution web ou solution de suivi des transports b. Mise en œuvre de la prestation et de l'organisation du transport c. Certificats qualité et démarche qualité d. Conditions d'entreposage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale Définition : Il sera demandé: - les actions en faveur de la performance environnementale que le candidat proposera de mettre en place pendant l’exécution du marché - les modalités de conditionnements - le modalités de transport

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de transport en provenance de clients particuliers situés en Normandie et à destination de LABÉO Frank Duncombe (14)

Description : Prestations de transport en provenance de clients particuliers situés en Normandie et à destination de LABÉO Frank Duncombe (14)

Identifiant interne : 2026-029_LOT 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 127 500,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le BPU valant DQE – NB : la case prix au km toutes taxes comprises ne sera pas prise en compte) x 10 x Coefficient de la pondération. Le montant TTC pris en compte sera le total général sur 52 semaines.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Définition : Définition et appréciation du critère : a. Solution web ou solution de suivi des transports b. Mise en œuvre de la prestation et de l'organisation du transport c. Certificats qualité et démarche qualité d. Conditions d'entreposage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale Définition : Il sera demandé: - les actions en faveur de la performance environnementale que le candidat proposera de mettre en place pendant l’exécution du marché - les modalités de conditionnements - le modalités de transport

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de transport en provenance de clients particuliers situé en Normandie et destination de LABÉO Manche ou Antenne Valognes (50)

Description : Prestations de transport en provenance de clients particuliers situé en Normandie et destination de LABÉO Manche ou Antenne Valognes (50)

Identifiant interne : 2026-029_LOT 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 9 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le BPU valant DQE – NB : la case prix au km toutes taxes comprises ne sera pas prise en compte) x 10 x Coefficient de la pondération. Le montant TTC pris en compte sera le total général sur 52 semaines.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Définition : Définition et appréciation du critère : a. Solution web ou solution de suivi des transports b. Mise en œuvre de la prestation et de l'organisation du transport c. Certificats qualité et démarche qualité d. Conditions d'entreposage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale Définition : Il sera demandé: - les actions en faveur de la performance environnementale que le candidat proposera de mettre en place pendant l’exécution du marché - les modalités de conditionnements - le modalités de transport

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations de transports en provenance de clients particuliers situé en Normandie et à destination de vers LABÉO Orne (61)

Description : Prestations de transports en provenance de clients particuliers situé en Normandie et à destination de vers LABÉO Orne (61)

Identifiant interne : 2026-029_LOT 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 14 500,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le BPU valant DQE – NB : la case prix au km toutes taxes comprises ne sera pas prise en compte) x 10 x Coefficient de la pondération. Le montant TTC pris en compte sera le total général sur 52 semaines.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Définition : Définition et appréciation du critère : a. Solution web ou solution de suivi des transports b. Mise en œuvre de la prestation et de l'organisation du transport c. Certificats qualité et démarche qualité d. Conditions d'entreposage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale Définition : Il sera demandé: - les actions en faveur de la performance environnementale que le candidat proposera de mettre en place pendant l’exécution du marché - les modalités de conditionnements - le modalités de transport

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Prestations de transport de troncs cérébraux à destination de LABÉO Manche (50)

Description : Prestations de transport de troncs cérébraux à destination de LABÉO Manche (50)

Identifiant interne : 2026-029_LOT 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 67 500,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le BPU valant DQE – NB : la case prix au km toutes taxes comprises ne sera pas prise en compte) x 10 x Coefficient de la pondération. Le montant TTC pris en compte sera le total général sur 52 semaines.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Définition : Définition et appréciation du critère : a. Solution web ou solution de suivi des transports b. Mise en œuvre de la prestation et de l'organisation du transport c. Certificats qualité et démarche qualité d. Conditions d'entreposage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale Définition : Il sera demandé: - les actions en faveur de la performance environnementale que le candidat proposera de mettre en place pendant l’exécution du marché - les modalités de conditionnements - le modalités de transport

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Prestations de transports de troncs cérébraux à destination de LABÉO Orne (61)

Description : Prestations de transports de troncs cérébraux à destination de LABÉO Orne (61)

Identifiant interne : 2026-029_LOT 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 19 500,00 Euros HT.Accord-cadre à bons de

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le BPU valant DQE – NB : la case prix au km toutes taxes comprises ne sera pas prise en compte) x 10 x Coefficient de la pondération. Le montant TTC pris en compte sera le total général sur 52 semaines.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Définition : Définition et appréciation du critère : a. Solution web ou solution de suivi des transports b. Mise en œuvre de la prestation et de l'organisation du transport c. Certificats qualité et démarche qualité d. Conditions d'entreposage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale Définition : Il sera demandé: - les actions en faveur de la performance environnementale que le candidat proposera de mettre en place pendant l’exécution du marché - les modalités de conditionnements - le modalités de transport

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Prestations de transports inter-sites LABÉO

Description : Prestations de transports inter-sites LABÉO

Identifiant interne : 2026-029_LOT 09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 210 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le BPU valant DQE – NB : la case prix au km toutes taxes comprises ne sera pas prise en compte) x 10 x Coefficient de la pondération. Le montant TTC pris en compte sera le total général sur 52 semaines.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Définition : Définition et appréciation du critère : a. Solution web ou solution de suivi des transports b. Mise en œuvre de la prestation et de l'organisation du transport c. Certificats qualité et démarche qualité d. Conditions d'entreposage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale Définition : Il sera demandé: - les actions en faveur de la performance environnementale que le candidat proposera de mettre en place pendant l’exécution du marché - les modalités de conditionnements - le modalités de transport

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Prestations de courses urgentes en France métropolitaine à destination ou provenance du GIP LABÉO

Description : Prestations de courses urgentes en France métropolitaine à destination ou provenance du GIP LABÉO

Identifiant interne : 2026-029_LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 75 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le BPU valant DQE – NB : la case prix au km toutes taxes comprises ne sera pas prise en compte) x 10 x Coefficient de la pondération. Le montant TTC pris en compte sera le total général sur 52 semaines.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Définition : Définition et appréciation du critère : a. Solution web ou solution de suivi des transports b. Mise en œuvre de la prestation et de l'organisation du transport c. Certificats qualité et démarche qualité d. Conditions d'entreposage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale Définition : Il sera demandé: - les actions en faveur de la performance environnementale que le candidat proposera de mettre en place pendant l’exécution du marché - les modalités de conditionnements - le modalités de transport

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Prestations de transport de catégorie A en France métropolitaine à destination ou en provenance du GIP LABÉO

Description : Prestations de transport de catégorie A en France métropolitaine à destination ou en provenance du GIP LABÉO

Identifiant interne : 2026-029_LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 7 500,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le BPU valant DQE – NB : la case prix au km toutes taxes comprises ne sera pas prise en compte) x 10 x Coefficient de la pondération. Le montant TTC pris en compte sera le total général sur 52 semaines.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Définition : Définition et appréciation du critère : a. Solution web ou solution de suivi des transports b. Mise en œuvre de la prestation et de l'organisation du transport c. Certificats qualité et démarche qualité d. Conditions d'entreposage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale Définition : Il sera demandé: - les actions en faveur de la performance environnementale que le candidat proposera de mettre en place pendant l’exécution du marché - les modalités de conditionnements - le modalités de transport

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Prestations de transport sous température dirigée en France métropolitaine à destination ou en provenance du GIP LABÉO

Description : Prestations de transport sous température dirigée en France métropolitaine à destination ou en provenance du GIP LABÉO

Identifiant interne : 2026-029_LOT 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 12 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le BPU valant DQE – NB : la case prix au km toutes taxes comprises ne sera pas prise en compte) x 10 x Coefficient de la pondération. Le montant TTC pris en compte sera le total général sur 52 semaines.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Définition : Définition et appréciation du critère : a. Solution web ou solution de suivi des transports b. Mise en œuvre de la prestation et de l'organisation du transport c. Certificats qualité et démarche qualité d. Conditions d'entreposage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale Définition : Il sera demandé: - les actions en faveur de la performance environnementale que le candidat proposera de mettre en place pendant l’exécution du marché - les modalités de conditionnements - le modalités de transport

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Prestations de transport Plateforme logistique vers les sites LABÉO

Description : Prestations de transport Plateforme logistique vers les sites LABÉO

Identifiant interne : 2026-029_LOT 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire de 1 an reconductible 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 22 500,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le BPU valant DQE – NB : la case prix au km toutes taxes comprises ne sera pas prise en compte) x 10 x Coefficient de la pondération. Le montant TTC pris en compte sera le total général sur 52 semaines.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Définition : Définition et appréciation du critère : a. Solution web ou solution de suivi des transports b. Mise en oeuvre de la prestation et de l'organisation du transport c. Certificats qualité et démarche qualité d. Conditions d'entreposage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Démarche environnementale Définition : Il sera demandé: - les actions en faveur de la performance environnementale que le candidat proposera de mettre en place pendant l'exécution du marché - les modalités de conditionnements - le modalités de transport

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

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