Formation des assistants familiaux nouvellement recrutes par le Departement

Bonjour,Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un an, renouvelable.Le nombre maximal indiqué dans l’acte d’engagement, soit 150 stagiaires, s’entend par période annuelle d’exécution du marché.Ainsi, en cas de renouvellement de l’accord-cadre, le plafond de 150 stagiaires est applicable à chaque nouvelle période annuelle, dans les conditions prévues par les pièces contractuelles du marché.La mention du CCTP relative à « 4 - 5 groupes par an de 10 à 20 stagiaires » constitue une estimation du volume prévisionnel des sessions. Le nombre maximal contractuel à retenir pour chaque période annuelle est de 150 stagiaires.Cordialement

Bonjour,Si une mention relative aux « assistants maternels » figure dans les dispositions du CCAP relatives aux pénalités, cela correspond à une erreur matérielle de rédaction.Le présent accord-cadre porte exclusivement sur la réalisation du stage préalable à l’accueil du premier enfant des assistants familiaux, conformément à l’objet du marché et aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles applicables à cette profession.La référence aux assistants maternels doit donc être lue comme une référence aux assistants familiaux.La version rectifiée du CCAP figure en PJ.Cordialement,

Bonjour,Conformément à l’article D.421-43 du Code de l’action sociale et des familles et à l’annexe IV de l’arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l’accueil du premier enfant, la durée réglementaire du stage préparatoire à l’accueil du premier enfant est fixée à 100 heures.En conséquence, le calibrage de l’offre financière et du déroulé pédagogique devra être établi sur la base de 100 heures de stage, et non sur 102 ou 103 heures.La mention figurant au CCTP relative à « 17 journées de formation de 6 heures » conduit effectivement à un décompte de 102 heures et doit être comprise comme une indication d’organisation et non comme une modification de la durée réglementaire du stage.Par ailleurs, le programme réglementaire du stage comprend le PSC. Cette formation est d’une durée de 7 heures.Il appartient donc au prestataire de proposer une organisation pédagogique permettant d’intégrer le PSC dans les 100 heures réglementaires, sans ajouter 7 heures aux 100 heures du stage.Les candidats sont invités à proposer une répartition pédagogique cohérente des 100 heures entre les différentes thématiques prévues par l’annexe IV de l’arrêté du 1er avril 2025.Aucune répartition horaire détaillée par thématique n’étant imposée par le texte réglementaire, les propositions seront appréciées au regard de leur cohérence avec les objectifs et contenus réglementaires du stage.Ainsi, la référence contractuelle à retenir pour l’offre est bien de 100 heures.Cordialement

Bonjour,Conformément à l’article D.421-43 du Code de l’action sociale et des familles et à l’annexe IV de l’arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l’accueil du premier enfant, la durée réglementaire du stage préparatoire à l’accueil du premier enfant est fixée à 100 heures.En conséquence, le calibrage de l’offre financière et du déroulé pédagogique devra être établi sur la base de 100 heures de stage, et non sur 102 ou 103 heures.La mention figurant au CCTP relative à « 17 journées de formation de 6 heures » conduit effectivement à un décompte de 102 heures et doit être comprise comme une indication d’organisation et non comme une modification de la durée réglementaire du stage.Par ailleurs, le programme réglementaire du stage comprend le PSC. Cette formation est d’une durée de 7 heures. Il appartient donc au prestataire de proposer une organisation pédagogique permettant d’intégrer le PSC dans les 100 heures réglementaires, sans ajouter 7 heures aux 100 heures du stage.Les candidats sont invités à proposer une répartition pédagogique cohérente des 100 heures entre les différentes thématiques prévues par l’annexe IV de l’arrêté du 1er avril 2025. Aucune répartition horaire détaillée par thématique n’étant imposée par le texte réglementaire, les propositions seront appréciées au regard de leur cohérence avec les objectifs et contenus réglementaires du stage.Ainsi, la référence contractuelle à retenir pour l’offre est bien de 100 heures.Cordialement

Bonjour,La prestation objet du présent accord-cadre porte sur le stage préalable à l’accueil du premier enfant d’une durée de 100 heures, et non sur la formation conduisant au diplôme d’État d’assistant familial (DEAF).À ce titre, aucun agrément spécifique au titre de la formation conduisant au DEAF n’est exigé pour candidater et dispenser le stage de 100 heures, sous réserve du respect des autres exigences réglementaires et contractuelles applicables à l’organisme de formation.La certification Qualiopi, lorsqu’elle est requise au regard des modalités de financement et du cadre applicable à la prestation, constitue le référentiel qualité à prendre en compte. Le présent marché ne prévoit pas d’agrément spécifique « DEAF » comme condition de candidature pour la réalisation du stage préalable à l’accueil du premier enfant.Il est rappelé que le stage de 100 heures et la formation conduisant au DEAF constituent deux dispositifs distincts.Cordialement

Bonjour,Il faudra effectivement soit vous présenter en co traitance dès la réponse et donc en groupement d'entreprises (solidaire ou conjoint) avec la désignation d'un mandataire pour le suivi du marché, soit les déclarer comme sous traitant soit au moment de la réponse soit lors de l'exécution du marché