2026DDP184 - Marche dappui technique aux porteurs de projet pour la consolidation ou la creation de jardins collectifs dans le Calvados
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/06/2026
Alloti
Non
Clôture
20/07/2026
Lien source
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Q
Bonjour, Les documents doivent-ils être signés - avec Certificat de signature qualifié eIDAS - au moment du dépôt des plis pour réponse ou lors de la signature du marché pour le candidat sélectionné ? La lecture du RC page 12 laisse entendre que cela pourra se faire à la signature pour le candidat sélectionné. Puisqu'il est écrit “Toutefois, la signature de l’offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l’attribution du marché.”Je vous remercie
R
Bonjour,L'acte d'engagement pourra être signé électroniquement avec un certificat de signature qualifé eIDAS lors de l'attribution au titulaire du marché.Cordialement.
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