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Location de véhicules équipés de caisses frigorifiques pour le service de portage des repas de la commune de la Hague

Accord cadre à bons de commande passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum annuel et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 50 000 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Client

COMMUNE DE LA HAGUE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/05/2026

Alloti

Non

Clôture

12/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 16 jours
pour répondre à ce marché

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