Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la Région Normandie
Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une clause d'exclusivité Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Client
RÉGION NORMANDIE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/03/2026
Alloti
Non
Clôture
08/04/2026
Lien source
Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché
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