Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Ces derniers seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par la Région. La valeur estimée globale comprend l'intégralité des lots, des périodes de reconduction et options.En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Client
REGION NORMANDIE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/02/2026
Alloti
8 Lots
Clôture
23/03/2026
Lien source
87d9126c-0e5b-11f1-83bd-acde48001122
annexe 1 - liste des lycées départements 27 et 76.xlsx
annexe 2 - fiche d'intervention.doc
annexe 3 - plan de prévention.docx
bpu - lot 1.xlsx
bpu - lot 2.xlsx
bpu - lot 3.xlsx
bpu - lot 4.xlsx
bpu - lot 5.xlsx
bpu - lot 6.xlsx
bpu - lot 7.xlsx
bpu - lot 8.xlsx
cadre de réponse - lot 1.docx
cadre de réponse - lot 2.docx
cadre de réponse - lot 3.docx
cadre de réponse - lot 4.docx
cadre de réponse - lot 5.docx
cadre de réponse - lot 6.docx
cadre de réponse - lot 7.docx
cadre de réponse - lot 8.docx
cahierdesclausesadministrativesparticulières.pdf
cahierdesclausestechniquesparticulières.pdf
dc1.doc
dc2.doc
dc4.docx
dqe - lots 1 à 8 (un onglet par lot).xlsx
reglementdelaconsultation.pdf
aws-mpi-1782939-rc.pdf
mpi1782939-aapc.pdf
9b945038-0e87-11f1-9765-acde48001122
Lot: Entretien des espaces verts secteur Eu, Dieppe, Le Tréport, Offranville, Saint Valery en Caux, Description : Le montant maximum annuel est de 235 000 euros HT. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 27/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 27.09.2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci est plus tardive). Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues).
Lot: Entretien des espaces verts secteur Fécamp, Bolbec, Le Havre, Montivilliers, Lillebonne, Yvetot Description : Le montant maximum annuel est de 265 000 euros HT. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 27/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 27.09.2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci est plus tardive). Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues).
Lot: Entretien des espaces verts secteur Forges les Eaux, Neufchâtel en Bray Description : Le montant maximum annuel est de 36 000 euros HT. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 27/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 27.09.2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci est plus tardive). Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues).
Lot: Entretien des espaces verts secteur Franqueville Saint Pierre -Rouen Description : Le montant maximum annuel est de 150 000 euros HT. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 27/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 27.09.2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci est plus tardive). Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues).
Lot: Entretien des espaces verts secteur Barentin, Canteleu, Deville Les Rouen, Grand Couronne - Le Grand Quevilly, Maromme, Rouen, Saint Etienne du Rouvray - Sotteville les Rouen Description : Le montant maximum annuel est de 235 000 euros HT. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 27/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 27.09.2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci est plus tardive). Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues).
Lot: Entretien des espaces verts secteur Bernay, Bourg Achard, Brionne, Le Neubourg, Pont Audemer Description : Le montant maximum annuel est de 185 000 euros HT. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 27/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 27.09.2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci est plus tardive). Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues).
Lot: Entretien des espaces verts secteur Elbeuf, Les Andelys, Gaillon, Louviers, Val de Reuil Description : Le montant maximum annuel est de 183 000 euros HT. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 27/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 27.09.2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci est plus tardive). Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues).
Lot: Entretien des espaces verts secteur Evreux, Gisors, Verneuil Sur Avre, Vernon Description : Le montant maximum annuel est de 169 333.33 euros HT. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 27/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 27.09.2026 (ou de sa date de notification, si celle-ci est plus tardive). Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues).
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