Formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie sur les thématiques « La commande publique appliquée aux fonds européens » (lot 1) et « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens » (lot 2)

Lot: Formation "La commande publique appliquée aux fonds européens" Description : Formation "La commande publique appliquée aux fonds européens" Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois un an (soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans). La date de démarrage au 04.05.2026 est indiquée à titre estimatif. Informations complémentaires : Le lot 1 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 17 700 euros HT par période d'exécution (soit 53 100 euros HT sur la durée totale du contrat, toutes périodes confondues).

Lot: Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens » Description : Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens » Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois un an (soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans). La date de démarrage au 04.05.2026 est indiquée à titre estimatif. Informations complémentaires : Le lot 2 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 7 700 euros HT par période d'exécution (soit 23 100 euros HT sur la durée totale du contrat, toutes périodes confondues).