Mise en oeuvre d'un instrument financier de garanties et de prêts

Lot: Mise en oeuvre d'un instrument financier de garanties et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des garanties Description : Mise en oeuvre d'un instrument financier de garanties et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des garanties Durée à compter du 01/10/25 et jusqu'au 21/06/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Cette consultation s'inscrit dans le cadre du Programme Normandie FEDER FSE+ FTJ 2021-2027. Le prix prend en compte les critères définis par l'article 42 paragraphes 5 et 6 du règlement UE numéro 1303/2013 et l'article 13 du règlement délégué UE numéro 480/2014 de la commission.

Lot: Mise en oeuvre d'un instrument financier d'octroi de prêts et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des prêts Description : Mise en oeuvre d'un instrument financier d'octroi de prêts et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des prêts Durée à compter du 01/10/25 et jusqu'au 21/06/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Cette consultation s'inscrit dans le cadre du Programme Normandie FEDER FSE+ FTJ 2021-2027. Le prix prend en compte les critères définis par l'article 42 paragraphes 5 et 6 du règlement UE numéro 1303/2013 et l'article 13 du règlement délégué UE numéro 480/2014 de la commission.