AMO -Eclairage public/Réseaux HTA quartier Folie-Couvrechef et Pierre Heuzé - restructuration et rénovation des ouvrages de distribution électrique - Schéma Directeur

Les prestations sont décrites au cahier des charges. OBJET DE LA MISSION : Réalisation d'un schéma directeur concernant la restructuration et la rénovation des réseaux HTA d'éclairage public de la Ville de CAEN. Il est bien précisé que l'étude porte exclusivement sur la partie « distribution électrique » de ces réseaux, les candélabres existants étant maintenus. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de réunions, ou journées de prestations supplémentaires non prévues initialement au contrat et à la demande du maître d'ouvrage uniquement.