Mission de contrôle technique et /ou mission annexe sur le patrimoine géré par la Région Normandie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas les opérations les plus complexes, à savoir :Les missions dont le montant estimé est supérieur à 10 000 €HT (sauf exception) ; (15k avant)Les missions dont l'intervention et la remise du rapport sont inférieures à 24h à partir de la notification de la commande lié à une urgence (sauf exception) ;Les opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur à 3 000 000 € HT (sauf exception). (avant c'était 5 millions)
Client
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/04/2025
Alloti
6 Lots
Clôture
26/05/2025 Marché clôturé
Lien source
aws-mpi-1636998-complement-1.doc
annexe au cctp - liste des sites par lot.pdf
bpu lot 1 calvados s1.xlsx
bpu lot 2 calvados s2.xlsx
bpu lot 3 eure.xlsx
bpu lot 4 manche - orne.xlsx
bpu lot 5 seine maritime s1.xlsx
bpu lot 6 seine maritime s2.xlsx
ccap.pdf
cctp.pdf
cadre de réponse.docx
dc4.docx
rc.pdf
aws-mpi-1636998-rc.pdf
mpi1636998-aapc.pdf
Lot: Calvados - Secteur 1 Description : Calvados - Secteur 1 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Calvados - Secteur 2 Description : Calvados - Secteur 2 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: L'Eure Description : L'Eure Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Manche et Orne Description : Manche et Orne Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Seine Maritime - Secteur 1 Description : Seine Maritime - Secteur 1 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Seine Maritime - Secteur 2 Description : Seine Maritime - Secteur 2 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce marché est clôturé
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