ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES PLANTES D'INTERIEUR SUR LE SITE DU MOULIN DU SIAHVY DE SAULX LES CHARTREUX

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

Correspondant : BARRET Michel, Président

Adresse : 12 avenue Salvador Allende, 91165 SAULX LES CHARTREUX

Coordonnées :

Objet du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES PLANTES D'INTERIEUR SUR LE SITE DU MOULIN DU SIAHVY DE SAULX LES CHARTREUX

Lieu d'exécution et de livraison :FR104 - Essonne

Caractéristiques principales : I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : - Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU - Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme : Marché à procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché mixte comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, rémunéré à prix mixtes (DPGF & BPU). L'accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sur le fondement des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique Le montant maximum annuel du marché (part fixe + part à bons de commande), est fixé à 50 000 euros par an. b. Allotissement - Tranches - Phases - Durée : Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché n'est pas décomposé en phases. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement du marché est le virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de paiement du principal incluse. Le marché est financé sur le budget du SIAHVY avec subventions éventuelles

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu avec : - Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU - Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 10:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-09

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Code NUTS : FR104 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 25 nov. 2026 Lieu : SIAHVY Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) : www.siahvy.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIAHVY : Mamadou Sanfing BAH

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026