Entretien du patrimoine historique des communes rurales…

Avis de marché - Avis n° 26-102514 du 21/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-102514

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux

Description : Le contrat concerne la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3) sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par période d'exécution

Identifiant de la procédure : 7bff9efb-2af3-4623-a09a-1b889875bda9

Identifiant interne : 20260881

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacité économique et financière (chiffres d'affaires) 2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Détail du critère 1 - valeur technique : - méthodologie du bilan sanitaire initial de l'édifice, clarté et qualité du modèle type de carnet d'entretien proposé (15 points) - méthodologie du suivi d'exécution des travaux d'entretien (35 points) Détail du critère 3 - valeur environnementale : - optimisation des déplacements et limitation de l'empreinte carbone (5 points) - sobriété documentaire et numérique (5 points) Le règlement de consultation détaille les attendus pour chaque critère. La date du 01/01/2027 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le contrat est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2027

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux

Identifiant interne : S-PF-1892523

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Options :

Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent contrat, de la reconduction de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions. Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans pouvoir aller au-delà de la date du 31 décembre 2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres

Description : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Titres d'études ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Diplôme d'Etat d'architecte et diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » (Ecole de Chaillot) ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Les copies des diplômes et des qualifications sont à produire. L'architecte devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 pour exercer sa mission. Le candidat apportera la preuve de cette inscription

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Pilotage de drone: Certificat officiel de télépilote Dgac valide, correspondant à la formation obligatoire pour un usage professionnel et attestation d'enregistrement du drone (numéro d'exploitant)

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, la date, le lieu d'exécution. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Des références dans le domaine de l'entretien et/ou de la restauration du patrimoine seront appréciées.Etudes sanitaires des bois (notamment mérule, insectes, xylophages): 10 références significatives sur les trois (3) dernières années. Etudes des fissures (mise en place de témoins de contrôle): 10 références significatives sur les trois (3) dernières années. Etudes physico-chimiques (caractérisation des matériaux et des altérations) : 10 références significatives sur les trois (3) dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix sur la base du Dqe masqué

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892523

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892523

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 23:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/11/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B61FFA08-9B7B-6859-11AAF25A74BDE82A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines

Numéro d’enregistrement : 62309

Adresse postale : 2, place André Mignot

Ville : Versailles

Code postal : 78012

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0139077878

Adresse internet : http://www.yvelines.fr

Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Yvelines

Numéro d’enregistrement : B61FFA27-F204-A53E-E92EBE27D8B529AC

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : DCP / STPA

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 674898783

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : B61FFA35-F61F-A166-FC0DBC591766D1BB

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78012

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205422

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : B61FFA44-E229-1CB0-0AF0B76063994019

Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : 0182524267

Télécopieur : 0182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab1f689f-3f70-4640-a6fc-a8ce740d600a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis