Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.
Client
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/02/2026
Alloti
Non
Clôture
23/03/2026
Lien source
acte d'engagement_solution variante.pdf
acte d'engagement_solution de base.pdf
annexe a1 - etude geotechnique.pdf
annexe a2 - etude geotechnique_sondages.pdf
annexe a3 - etude geotechnique_plan implantation.pdf
annexe b - profils avant et apres deblaiement.pdf
annexe c - arrete prefectoral d'autorisation des travaux.pdf
annexe d - pgc sps.pdf
bpuf_solution variante.pdf
bpuf_solution de base.pdf
ccap.pdf
cctp_ base et variante.pdf
dqe_solution variante.xlsx
dqe_solution de base.xlsx
reglement de la consultation.pdf
m2026-03-reglement-de-la-consultation-dab-usvq.docx
Il reste 22 jours
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CLIENT:
Ministère de l'Intérieur
REGION:
CLÔTURE:
30/03/2026