Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Versailles juridique 55321000 - Services de préparation de repas sanitaire foyer de jour liaison froide livraison de repas à domicile fourniture et livraison de repas environnemental médiation 85312100 - Services de foyers de jour
FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Fourniture et livraison des repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Verneuil-sur-Seine.
Client
CCAS de Verneuil
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Alloti
Non
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98854 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
78, 95
Annonce n°
26-98854
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de Verneuil
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Description
:
Fourniture et livraison des repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Verneuil-sur-Seine.
Identifiant de la procédure
:
46f4528a-e64c-4ad0-9936-34c5f00c503e
Identifiant interne
:
2026-025
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord-cadre passé en vertu de l'article L.2124-1 du code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312100
Services de foyers de jour
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 Boulevard André Malraux
Ville
:
Verneuil sur Seine
Code postal
:
78480
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Description
:
Fourniture et livraison des repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Verneuil-sur-Seine.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312100
Services de foyers de jour
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 Boulevard André Malraux
Ville
:
Verneuil sur Seine
Code postal
:
78480
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
140,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Veille sociale et sanitaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CCAS de Verneuil
Numéro d’enregistrement
:
26780172800010
Adresse postale
:
6 Boulevard André Malraux
BP 10
Ville
:
Verneuil sur Seine
Code postal
:
78480
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
eva.hagondokoff@verneuil78.fr
Téléphone
:
0185535303
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56 Avenue de Saint Cloud
Ville
:
VERSAILLES
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
07bc6f4c-493b-495f-8e4e-c6aa755782f4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 09:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché