Accord-cadre de prestations d'éco pâturage sur les…

Avis de marché - Avis n° 26-105369 du 29/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-105369

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations d'éco pâturage sur les sites de 7 communes de SQY (Lot 1 secteur Ouest/Nord)

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'éco pâturage et d'animations sur ce thème sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines (SQY). Saint-Quentin-en-Yvelines est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien de ses espaces verts, répondant notamment à des enjeux de préservation de la biodiversité, et se traduisant par limitation des impacts des opérations d'entretien sur les écosystèmes, par une diversification de la palette végétale. Dans le cadre de la gestion durable de ses espaces verts, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines met en place des prestations d'entretien par éco pâturage sur différents sites définis par le pouvoir adjudicateur, répartis en 2 lots répondant à des critères géographiques : lot 1 secteur OUEST /NORD et lot 2 secteur EST/ CENTRE/SUD, via l'accord-cadre n° S 26 016 intitulé « Accord-cadre relatif aux prestations d'éco-pâturage sur les sites des 12 communes de Saint-Quentin-en-Yvelines ». Le présent avis concerne la relance du lot 1 (secteur Ouest/Nord), non reconduit. Le lot 2 est quant à lui en cours d'exécution. Les prestations comprennent : 1/ Des prestations régulières : Les prestations, liées à l'installation des animaux sur les sites d'éco pâturage, comprennent : - L'amenée des animaux sur site au cours du mois de mars de l'année en cours et le retrait des animaux au cours du mois de novembre de l'année en cours, selon conditions météorologiques et état des parcelles pâturées. - La surveillance des animaux et de leur état de santé, - Le remplissage des abreuvoirs, la fourniture et remplacement des pierres à sels le paillage des abris. - La surveillance, l'entretien courant (petite réparation) et le nettoyage des abris, gouttières et récupérateurs d'eau, abreuvoirs, supports de pierre à sel, clôtures. - Une réactivité de 2h au maximum pour se rendre sur place, suite au signalement d'incident effectué par le correspondant de la SQY (appel téléphonique, accompagné d'un mail). 2/ Des prestations ponctuelles - Des prestations d'animation sur le thème de l'éco pâturage, - La surveillance ponctuelle supplémentaire, - L'entretien de surfaces non pâturées

Identifiant de la procédure : d046c3ed-de5c-4dd0-8325-60aa8f96fc16

Identifiant interne : 26FS-MP-1871-Y

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de prestations d'éco pâturage sur les sites de 7 communes de SQY (Lot 1 secteur Ouest/Nord)

Identifiant interne : S-PF-1891588

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Options :

Description des options : En application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Quentin-Yvelines

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er février 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un (1) an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891588

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891588

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement d'une avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4DD13C02-971C-5349-4FAAD35B14798D08

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Numéro d’enregistrement : 1941

Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff

Ville : Trappes

Code postal : 78192

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : MERCKAERT Lorrain

Adresse électronique : dacp@sqy.fr

Téléphone : 0139443030

Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 4DD13C25-99D6-385F-3CDEF6AC275304B3

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Numéro d’enregistrement : 4DD13C34-E080-7FA2-800F10883D8A422E

Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre

Ville : Trappes

Code postal : 78192

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Service Marchés Publics

Adresse électronique : dacp@sqy.fr

Téléphone : 0139443111

Télécopieur : 0130571264

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12ba63ea-9a99-495e-a592-190ff9327d15 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

Accord-cadre de prestations d'éco pâturage sur les sites de 7 communes de SQY (Lot 1 secteur Ouest/Nord)

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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