Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Versailles maintenance de véhicule 34100000 - Véhicules à moteur juridique 34144900 - Véhicules électriques facturation véhicule de tourisme véhicule neuf flotte automobile Véhicule à moteur Voiture particulière online système d'acquisition dynamique 34144700 - Véhicules utilitaires véhicule utilitaire électrique pneumatique Véhicule électrique acquisition de véhicules 34110000 - Voitures particulières environnemental médiation Publications
Acquisition et entretien/maintenance de véhicules neufs pour la flotte automobile de Saint-Quentin en Yvelines
Acquisitions de véhicules neufs, en 3 lots. Les trois lots comportent une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : Entretien/Maintenance des véhicules, hors pneumatiques. La PSE doit être obligatoirement chiffrée par le candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. En d'acceptation de la PSE entretien/maintenance, la durée du marché s'achèvera à la fin du délai d'exécution des prestations d'entretien/maintenance
Client
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
03/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : 2 Véhicules utilitaires électriques neufs
Lot : Véhicule(s) de tourisme électrique(s) neuf(s)
Lot : 1 Véhicule de fonction neuf
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95630 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-95630
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition et entretien/maintenance de véhicules neufs pour la flotte automobile de Saint-Quentin en Yvelines
Description
:
Acquisitions de véhicules neufs, en 3 lots. Les trois lots comportent une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : Entretien/Maintenance des véhicules, hors pneumatiques. La PSE doit être obligatoirement chiffrée par le candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. En d'acceptation de la PSE entretien/maintenance, la durée du marché s'achèvera à la fin du délai d'exécution des prestations d'entretien/maintenance
Identifiant de la procédure
:
57855eed-62cf-454d-85c3-877638208a18
Identifiant interne
:
26FF-MP-1866-T
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation et est déjà attribué. Concernant le lot 3 : Acquisition de véhicule(s) de tourisme électrique(s) neuf(s) : Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et comporte : une quantité minimum de 1 véhicule ainsi qu'une quantité maximum de 12 véhicules sur toute sa durée. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'accord-cadre. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
2 Véhicules utilitaires électriques neufs
Description
:
Acquisition et entretien/maintenance de 2 petits véhicules utilitaires électriques neufs
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
01 rue Roger Henaff
Ville
:
Trappes
Code postal
:
78190
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879420
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879420
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/11/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Véhicule(s) de tourisme électrique(s) neuf(s)
Description
:
Acquisition et entretien/maintenance de véhicule(s) de tourisme électrique(s) neuf(s)
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
01 rue Roger Henaff
Ville
:
Trappes
Code postal
:
78190
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879420
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879420
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/11/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
1 Véhicule de fonction neuf
Description
:
Acquisition et entretien/maintenance d'un véhicule de fonction à motorisation essence/hybride neuf
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
01 rue Roger Henaff
Ville
:
Trappes
Code postal
:
78190
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879420
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879420
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/11/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E5CC42A6-98CE-24E6-E3CE049274A4C4CF
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement
:
1941
Adresse postale
:
1 rue Eugène-Hénaff
Ville
:
Trappes
Code postal
:
78192
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MERCKAERT Lorrain
Adresse électronique
:
dacp@sqy.fr
Téléphone
:
0139443030
Adresse internet
:
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
E5CC42C3-A9D9-5430-08A29B0882A09C33
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Adresse internet
:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement
:
E5CC42D2-93CA-07E4-978124A819510227
Adresse postale
:
1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Ville
:
Trappes
Code postal
:
78192
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés Publics
Adresse électronique
:
dacp@sqy.fr
Téléphone
:
0139443111
Télécopieur
:
0130571264
Adresse internet
:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5cc565a4-c7b2-4ad4-8c52-80a62d2a5ecc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
23 jours
pour répondre à ce marché