Renouvellement de l'observatoire fiscal pour Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent accord cadre a pour objet le renouvellement de l'observatoire fiscal mis en place en 2012 pour gérer le nouveau panier fiscal issu de la réforme de la taxe professionnelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).
Client
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/02/2026
Alloti
Non
Clôture
18/03/2026
Lien source
Il reste 6 jours
pour répondre à ce marché
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