Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre hors "loi MOP" pour des prestations de performances énergétiques sur le patrimoine bâti de Saint Quentin en Yvelines.

Cet Accord-cadre donnera lieu a des marchés subséquents et à des bons de commandesLes thématiques des opérations sur le patrimoine bâti pourront être les suivantes : - Etude de faisabilité visant à définir le type de production de chaleur- Rénovation de chaufferies- Diagnostic sur les réseaux, les systèmes de distribution et d'émission- Audit sur les enveloppes des bâtiments- Travaux sur l'enveloppe des bâtiments- Dimensionnement d'installation de production photovoltaïque ;- Dimensionnement d'installation solaire thermique.Montants de l' accord-cadre :Montant minimum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 40 000€ HTMontant maximum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 800 000€ HTLa présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. De plus, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles( R2124-3 1°) ;