Avis de marché - Avis n° 26-98282 du 09/10/2026
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-98282
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Chateaufort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780143000018
Ville : CHATEAUFORT
Code postal : 78117
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-Lot9Ecole
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mairie de Châteaufort
Numéro de téléphone du contact : +33 139567676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Formulaire Dc2 : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation) : a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniersune déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique : Description des matériaux et matériels mis en oeuvre (pondération 15%) ; Planning d'exécution, délais d'exécution et moyens affectés au marché afin de respecter ce planning (pondération 7.5%) ; Méthodologie d'exécution des travaux et modalités spécifiques de mise en oeuvre des ouvrages (pondération 15%) ; Références en lien avec la nature des travaux à exécuter (pondération 2.5%). : 40%
Performance environnementale : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux de construction d'une école maternelle, pour la commune de CHATEAUFORT (78) - Relance du Lot n°9
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de construction d'une école maternelle pour la commune de CHATEAUFORT : LOT n°9 Peinture/Plâtrerie/Faux-plafonds.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 18 mois, dont une période de préparation d'une durée de 2 mois.
Travaux en cours.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Visite de site conseillée. Les candidats souhaitant effectuer une visite devront prendre contact avec la mairie aux coordonnées suivantes : 01.39.56.76.79 ou urbanisme@mairie-chateaufort78.fr. A ce titre, une attestation de visite de site leur sera transmise, qu'ils devront joindre à leur offre. Les visites sont organisées les mardis après-midi.
Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
Le marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 14 lots :
- Lot 1 : Démolition/Désamiantage/Curage
- Lot 2 : Gros oeuvre/Fondations
- Lot 3 : Ravalement/Façade
- Lot 4 : Charpente bois/Charpente métallique/Isolation/Bardage bois
- Lot 5 : Couverture
- Lot 6 : Menuiseries extérieures bois
- Lot 7 : Serrurerie
- Lot 8 : Menuiseries intérieures/Agencement
- Lot 9 : Peinture/Plâtrerie/Faux-plafonds
- Lot 10 : Sols durs/Sols souples
- Lot 11 : Chauffage/Ventilation/Plomberie
- Lot 12 : Electricité CFO/CFA
- Lot 13 : VRD
- Lot 14 : Espaces verts
La présente procédure concerne uniquement le Lot 9.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Les variantes ne sont pas autorisées sur le lot n°9.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du règlement de la présente consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires (ou jours francs : c'est-à-dire hors jour de départ, hors jour d'échéance donc expire le lendemain, les we et jours fériés comptent) avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur envisage de mener des négociations avec l'ensemble des candidats.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026