Délégation de service public d'assainissement (réseaux et station d'épuration) par voie d'affermage pour le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Thoiry (SIART) (78)

La présente consultation a pour objet l'exploitation par voie d'affermage du service public d'assainissement pour le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Thoiry (SIART) (78). Leslimites du territoire affermé appelé périmètre, sont celles du SIART.Le contrat de délégation de service public prendra effet à la date prévisionnelle du 1er janvier 2026 (ou à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date) pour s'achever le 31 décembre 2037, soitune durée de 12 ans, sauf résiliation anticipée. Si la prise d'effet de la délégation devait être postérieure à cette date prévisionnelle, la durée de la délégation serait réduite en conséquence afin de maintenir une fin de délégation au 31 décembre 2037.