Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté.La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Client
VILLE DE SARTROUVILLE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/04/2026
Alloti
Non
Clôture
26/05/2026
Lien source
aws-mpi-1807509-rc.pdf
mpi1807509-aapc.pdf
1. rc 21.04.26.pdf
2. ae 21.04.26.docx
3. ccap 21.04.26.pdf
4. cctp 21.04.26.docx
5. annexe 1 au cctp.pdf
6. cadre du mémoire technique.docx
attestation de non emploi travailleurs etrangers.docx
formulaire dc1.doc
formulaire dc2.doc
formulaire dc4.docx
liste nominative des salaries étrangers.docx
1. rc 21.04.26.pdf
2. ae 21.04.26.docx
3. ccap 21.04.26.pdf
4. cctp 21.04.26.docx
5. annexe 1 au cctp.pdf
6. cadre du mémoire technique.docx
attestation de non emploi travailleurs etrangers.docx
formulaire dc1.doc
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liste nominative des salaries étrangers.docx
1. rc 21.04.26.pdf
2. ae 21.04.26.docx
3. ccap 21.04.26.pdf
4. cctp 21.04.26.docx
5. annexe 1 au cctp.pdf
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attestation de non emploi travailleurs etrangers.docx
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