En application de l'article L2113-13 du Code de la CP, le marché fait l'objet de prestations de services réservées à des SIAE mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail, à savoir les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers de chantiers d'insertion ou structure équivalente lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés.Durée : Pour les 2 lots, elle est de 3 ans à compter de la réception de la notif/OS, marché résiliable 5 mois avant l'échéance annuelle sans indemnité. Les demandes de prestations pourront être émises jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.Le relevé mensuel d'heures, propre à chaque agent et récapitulant toutes les heures effectuées dans le mois dans le cadre du lot concerné sera réalisé et en lien avec le BC périodique prévisionnel qui aura été établi par la Ville.
Client
VILLE DE SARTROUVILLE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/09/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
10/10/2025 Moins de 5 jours
Lien source
formulaire_dc2.doc
lot 1 annexe cctp-etablissementscolaires.pdf
lot 1-ae.docx
lot 1-annexe cctp-fiche de poste.pdf
lot 1-cctp.pdf
lot 1-cadre mt.docx
lot 2 annexe cctp-liste bâtiments.pdf
lot 2-ae.docx
lot 2-annexe cctp fiche de poste.pdf
lot 2-cctp.pdf
lot 2-cadre mt.docx
ccap.pdf
attestation de non emploi travailleurs etrangers.docx
dc1-2019.doc
dc4_2023_duree_contrat_sous_traitance.docx
liste nominative des salaries étrangers.docx
rc.pdf
aws-mpi-1689901-rc.pdf
mpi1689901-aapc.pdf
a1b49cb0-8f7b-11f0-8c8d-acde48001122
Lot: Insertion par l'activité de surveillance de cantine (temps méridien) Description : Le besoin est estimé à 8 postes par jour sauf en période de vacances scolaires où aucun remplacement n'est nécessaire, soit un équivalent estimé de 2500 heures d'insertion réalisées par 8 personnes. La ville de Sartrouville organise un service de restauration scolaire pour les élèves des 16 écoles maternelles, les enfants déjeunant les lundi, mardi, jeudi et vendredi dans les restaurants scolaires de 11h20 à 13h20. La Ville se place dans le cadre suivant : pour les enfants de maternelle (3 à 6 ans) : 1 encadrant pour 12 enfants. Lieu d'exécution : L'exécution des prestations s'effectuera au sein des 16 restaurants scolaires des écoles maternelles (lot 1), des 81 bâtiments communaux (lot 2) de la ville de Sartrouville
Lot: Insertion par l'activité d'entretien des bâtiments communaux Description : Le besoin est estimé à 4 postes à raison de 33 heures par semaine sur 52 semaines soit un équivalent estimé de 7000 heures. La ville de Sartrouville dispose d'agents chargés de l'entretien de l'intégralité des locaux dont elle à la charge dans 81 bâtiments répartis sur l'ensemble du territoire communal. Les locaux à entretenir sont variés : crèches, bâtiments administratifs, centre technique municipal, gymnases, écoles, haltes garderies, etc… Lieu d'exécution : L'exécution des prestations s'effectuera au sein des 16 restaurants scolaires des écoles maternelles (lot 1), des 81 bâtiments communaux (lot 2) de la ville de Sartrouville
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