Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit des organismes soutenus par la PFC Paris relevant des activités équines et équestres

Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit : - de la SEM de l’École Militaire de Paris soutenue par le pôle PEM; - de l’EME de Fontainebleau soutenue par le pôle MHY; - de la SEM de l’École Polytechnique de Palaiseau soutenue par le pôle MHY.

Client

Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)

Marché

Fournitures

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

19/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

21/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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daf_2026_000519_ccp denrées fourragères pem-mhy.pdf
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daf_2026_000519_dce_ae_anx1_tp lot 3.xlsx
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daf_2026_000519_dce_ccp_anx 3_fiche de suivi.pdf
386.33 KB
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636.61 KB
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Lot : Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l’École Militaire de Paris soutenue par le pôle PEM

CPV : 03114000 - Paille et plantes fourragères

Lot : Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de l’EME de Fontainebleau soutenue par le pôle MHY

CPV : 03114000 - Paille et plantes fourragères

Lot : Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l’École Polytechnique de Palaiseau soutenue par le pôle MHY.

CPV : 03114000 - Paille et plantes fourragères

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111724 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 91
Annonce n° 26-111724

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit des organismes soutenus par la PFC Paris relevant des activités équines et équestres
Description : Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit : de la SEM de l’École Militaire de Paris soutenue par le pôle PEM, de l’EME de Fontainebleau soutenue par le pôle MHY, de la SEM de l’École Polytechnique de Palaiseau soutenue par le pôle MHY.
Identifiant de la procédure : a4cb6f57-b4b3-4747-b711-ec5279aca34e
Identifiant interne : DAF_2026_000519
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03114000 Paille et plantes fourragères
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Base des Loges
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont détaillés dans le CCP
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,169,875 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,760,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l’École Militaire de Paris soutenue par le pôle PEM
Description : Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l’École Militaire de Paris soutenue par le pôle Paris école militaire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03114000 Paille et plantes fourragères
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 277,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "valeur technique"
Description : Le critère "valeur technique" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "valeur environnementale"
Description : Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081874?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de l’EME de Fontainebleau soutenue par le pôle MHY
Description : Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de l’EME de Fontainebleau soutenue par le pôle MHY
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03114000 Paille et plantes fourragères
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 723,143 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,088,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "valeur technique"
Description : Le critère "valeur technique" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "valeur environnementale"
Description : Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081874?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l’École Polytechnique de Palaiseau soutenue par le pôle MHY.
Description : Fourniture et livraison de denrées fourragères, de copeaux de bois et enlèvement de fumier au profit de la SEM de l’École Polytechnique de Palaiseau soutenue par le pôle MHY.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03114000 Paille et plantes fourragères
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Palaiseau
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 169,532 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 256,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "valeur technique"
Description : Le critère "valeur technique" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère "valeur environnementale"
Description : Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081874?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . -Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. -Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Paris
Numéro d’enregistrement : 13001534000016
Adresse postale : 8 avenue du président Kennedy Base des Loges BP 40202
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : NAJAT LAKHAL
Adresse électronique : pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +331392212117
Adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement : 12000003900012
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sga@defense.gouv.fr
Téléphone : +33988677294
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 96c02412-4676-4a2a-8119-1bd596f6f214 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/11/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026

30 jours

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