Conducteurs Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique centre de loisirs médiation valorisation de déchets autoroute Services spécialisés de transport routier de passagers Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur véhicule valorisation énergétique Groupe Scolaire Établissement scolaire animation
Prestations de transport par autocar de groupes scolaires dans le cadre des visites pédagogiques des installations de traitement et de valorisation des déchets du Syndicat Intercommunal Valoseine
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport occasionnel par autocar de groupes scolaires dans le cadre des visites pédagogiques organisées par le Syndicat Intercommunal Valoseine et ses partenaires sur les sites de valorisation et de traitement et de valorisation des déchets de leur territoire. Les prestations concernent principalement : le transport aller-retour des groupes depuis leur établissement ou lieu de prise en charge jusqu'aux sites de visite ; la mise à disposition des véhicules et conducteurs nécessaires ; l'attente pendant la durée des visites ; le retour des groupes vers leur point de départ. Les prestations sont principalement réalisées pour des établissements scolaires du premier et du second degré situés sur le territoire des communes adhérentes au Syndicat Intercommunal Valoseine. À titre exceptionnel, certaines prestations pourront également concerner : des centres de loisirs ; des conseils municipaux d'enfants ou de jeunes ; ou tout autre groupe d'enfants participant à des actions de sensibilisation à l'environnement organisées ou validées par le pouvoir adjudicateur. Dans tous les cas, les lieux de départ doivent être situés dans les communes relevant du périmètre géographique du lot concerné. Les visites pédagogiques concernent les installations suivantes : le centre de valorisation énergétique AZALYS situé à Carrières-sous-Poissy ; le centre de valorisation matières VALOPÔLE Matières situé à Triel-sur-Seine. Le présent marché porte exclusivement sur les prestations de transport. L'organisation et l'animation des visites pédagogiques sont assurées dans le cadre d'un marché distinct. Le marché est décomposé en quatre lots géographiques correspondant aux territoires définis dans les pièces contractuelles. La liste des communes relevant de chaque lot figure en annexe 1 du présent CCTP.
Client
Syndicat Intercommunal Valoseine
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot n° 1 - Territoire VALOSEINE Ouest - Sud de l'autoroute A13
Lot : Lot n° 2 - Territoire VALOSEINE Ouest - Nord de l'autoroute A13
Lot : Lot n° 3 - Territoire VALOSEINE Est - Sud de la Seine
Lot : Lot n° 4 - Territoire VALOSEINE Est - Nord de la Seine
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100832 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-100832
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de transport par autocar de groupes scolaires dans le cadre des visites pédagogiques des installations de traitement et de valorisation des déchets du Syndicat Intercommunal Valoseine
Description
:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport occasionnel par autocar de groupes scolaires dans le cadre des visites pédagogiques organisées par le Syndicat Intercommunal Valoseine et ses partenaires sur les sites de valorisation et de traitement et de valorisation des déchets de leur territoire. Les prestations concernent principalement : • le transport aller-retour des groupes depuis leur établissement ou lieu de prise en charge jusqu'aux sites de visite ; • la mise à disposition des véhicules et conducteurs nécessaires ; • l'attente pendant la durée des visites ; • le retour des groupes vers leur point de départ. Les prestations sont principalement réalisées pour des établissements scolaires du premier et du second degré situés sur le territoire des communes adhérentes au Syndicat Intercommunal Valoseine. À titre exceptionnel, certaines prestations pourront également concerner : • des centres de loisirs ; • des conseils municipaux d'enfants ou de jeunes ; • ou tout autre groupe d'enfants participant à des actions de sensibilisation à l'environnement organisées ou validées par le pouvoir adjudicateur. Dans tous les cas, les lieux de départ doivent être situés dans les communes relevant du périmètre géographique du lot concerné. Les visites pédagogiques concernent les installations suivantes : • le centre de valorisation énergétique AZALYS situé à Carrières-sous-Poissy ; • le centre de valorisation matières VALOPÔLE Matières situé à Triel-sur-Seine. Le présent marché porte exclusivement sur les prestations de transport. L'organisation et l'animation des visites pédagogiques sont assurées dans le cadre d'un marché distinct. Le marché est décomposé en quatre lots géographiques correspondant aux territoires définis dans les pièces contractuelles. La liste des communes relevant de chaque lot figure en annexe 1 du présent CCTP.
Identifiant de la procédure
:
611e88cf-105b-432a-bc40-dcf8ab2c3977
Identifiant interne
:
SID26M
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Yvelines
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n° 1 - Territoire VALOSEINE Ouest - Sud de l'autoroute A13
Description
:
Lot n° 1 - Territoire VALOSEINE Ouest - Sud de l'autoroute A13
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Voir DCE
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Yvelines
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/08/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MPO1G8Vh2C
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation chargée des procédures de recours
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n° 2 - Territoire VALOSEINE Ouest - Nord de l'autoroute A13
Description
:
Lot n° 2 - Territoire VALOSEINE Ouest - Nord de l'autoroute A13
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Voir DCE
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Yvelines
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/08/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MPO1G8Vh2C
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation chargée des procédures de recours
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n° 3 - Territoire VALOSEINE Est - Sud de la Seine
Description
:
Lot n° 3 - Territoire VALOSEINE Est - Sud de la Seine
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options
:
Description des options
:
Voir DCE
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/08/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MPO1G8Vh2C
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n° 4 - Territoire VALOSEINE Est - Nord de la Seine
Description
:
Lot n° 4 - Territoire VALOSEINE Est - Nord de la Seine
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options
:
Description des options
:
Voir DCE
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/08/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MPO1G8Vh2C
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
Numéro d’enregistrement
:
20006246100013
Adresse postale
:
16 rue de Pontoise
Ville
:
Saint-germain-en-laye
Code postal
:
78100
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
fatimata.soh@unilys.fr
Téléphone
:
0186700899
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MPO1G8Vh2C
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8c119fdf-1b51-48a5-95a6-039d2103dd66
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 15:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché