Retour aux résultats

Marché public de services d'assurances pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) - 5 lots

Le présent marché public de services a pour objet des prestations d'assurances pour les besoins de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78). Le centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 (0h00). Il est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l'assuré et 6 (six) mois pour l'assureur. L'échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2029.

Client

COMMUNE DE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/09/2025 Moins de 5 jours

Alloti

5 Lots

Clôture

01/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

Si vous avez des difficultés pour visualiser ce pdf, cliquez ici

 Mots-clés

Il reste 25 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

MARCHE PUBLIC DE SERVICES - SERVICES D'ASSURANCES POUR GRANDLYON HABITAT

CLIENT:

GRANDLYON HABITAT

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

11/09/2025

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

CLIENT:

MAIRIE DE RUMILLY-EN-CAMBRESIS

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

24/09/2025

Services d'assurances pour la commune de Saint-Héand

CLIENT:

COMMUNE DE SAINT-HÉAND

REGION:

CLÔTURE:

30/09/2025

Services d'assurances pour la commune de Saint-Junien

CLIENT:

Mairie de Saint Junien

REGION:

CLÔTURE:

30/09/2025

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES

CLIENT:

Atlantic’eau

REGION:

CLÔTURE:

05/09/2025

Prestations d'assurances pour l'Etablissement public du Mont Saint-Michel...

CLIENT:

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL (50)

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

16/09/2025

Marché public de service d'assurances pour les besoins du DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

CLIENT:

CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

22/09/2025

Marché public de prestation d'assurance - commune de Villeneuve de Berg

CLIENT:

Mairie de Villeneuve de Berg

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

30/09/2025

Marché public de prestation de service d'assurances au bénéfice du GIP Habitat et Interventions Sociales

CLIENT:

GIP Habitat et Interventions sociales

REGION:

CLÔTURE:

15/09/2025

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SANNOIS

CLIENT:

Ville de SANNOIS

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

06/10/2025