La présente consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins professionnels organisés par Inria.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Inria - Service achats marchés

Correspondant : MME CHANTEMARGUE Ludivine, Acheteur public

Adresse :  Domaine DE VOLUCEAU, 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT

Coordonnées :

Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins professionnels organisés par Inria.

Lieu d'exécution et de livraison : 0 Domaine De Voluceau - BP 105, 78150 Le Chesnay Rocquencourt

Caractéristiques principales : Compte tenu de ses caractéristiques, le présent marché est passé sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commandes de 80 000 € HT pour la durée totale du marché.

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois, pour une durée maximum de 4 ans. Les critères de notation des offres sont indiqués à l'article 9.2 du règlement de la consultation. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera éliminée et non prise en compte dans l’analyse des offres. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, • Négocier l’offre avec les deux candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés. Les modalités d'organisation des négociations sont indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.